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Conditions de service (CGU)

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site By Laïka, édité par Vadans Sylvain.
Tout accès et toute utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Article 2 – Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès Internet.
L’éditeur se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site, sans préavis, pour des raisons techniques ou de maintenance.

Article 3 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, photographies, logo, etc.) est protégé par le droit d’auteur et demeure la propriété exclusive de Vadans Sylvain, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation ou diffusion, même partielle, sans autorisation préalable est interdite.

Article 4 – Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

• ne pas utiliser le site à des fins illégales ou contraires à l’ordre public,

• ne pas perturber le bon fonctionnement du site,

• fournir des informations exactes lorsqu’il communique avec l’éditeur (ex. via formulaire).

Article 5 – Responsabilité de l’éditeur

L’éditeur met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations publiées sur le site.
Toutefois, il ne saurait être tenu responsable en cas de :

• erreurs, omissions ou inexactitudes,

• interruptions, pannes techniques ou indisponibilités,

• utilisation frauduleuse par un tiers.

Article 6 – Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément au RGPD et à la politique de confidentialité du site.
L’utilisateur peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression) en contactant l’éditeur à l’adresse : sylvainvadans21@gmail.com.

Article 7 – Cookies

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Article 8 – Modification des CGU

L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de la législation.
Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement la dernière version en vigueur.

Article 9 – Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.